Je me lance dans la recherche du dossier médical de la grand-mère , Madeleine Louise Elise C. décédée en 1980 dans l’asile psy de Prémontré , devenu depuis “Etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l’Aisne”. Et avec des pratiques, une éthique et des traitements différents de ceux existant à l’époque.

J’ai encore l’image dans ma mémoire de l’allée d’accès au bâtiment avec les grands arbres et ce bâtiment d’une autre époque devant moi .. et de cette grand mère morte à 79 ans dans cet « asile psychiatrique ». J’ai encore les images de ses obsèques dans ma mémoire.

Elle avait connu la 2nde guerre mondiale, l’’occupation allemande et perdu un enfant , vu une de ses filles partir aux USA. Soit quelques traumatismes dont on sait désormais qu’ils peuvent déclencher des pathologies si le terrain génétique est là. On imagine pas ce que ces gens ont vécu pendant ces 5 ans et ensuite : Mes plus vieux oncles et tantes nous avaient raconté des histoires à ce sujet, et la joie de voir le GI arriver par la route nationale qui passe dans le patelin où ils avaient grandis.

Elle fini sa vie dans cet hôpital datant de plusieurs siècles:

asile_premonte

Il faut demander un extrait de naissance avec filiation de ma mère (Fernande G qui était schizophrène) , qui établit l’état civil la liant à sa mère. Ainsi avec le mien , je pourrai dire à l’HP que je suis le petit fils de Madeleine G, née C.

Il est indispensable d’avoir un compte sur France Connect qui vous permet d’accéder avec des tas de service publics et de partager votre adresse, email etc.. et ne pas avoir à les saisir à nouveau. la procédure a suivre est expliquée en ligne.

Voilà comment ça se présente : la loi la plus récente à ce sujet est la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Elle a modifié les articles L. 1111-7 et L. 1110-4 du code de la santé publique. En gros, cette loi encadre strictement l’accès aux dossiers médicaux des patients décédés et précise les conditions dans lesquelles les ayants droit peuvent y accéder.

Une page de l’APHP explique ces détails.

Si l’établissement refuse de me communiquer le dossier médical, je pourrai saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ou la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour faire valoir mon droit d’accès

La demande doit être justifiée par l’un des motifs suivants :

Connaître les causes de la mort.
Défendre la mémoire du défunt.
Faire valoir des droits (par exemple, des droits à l’assurance ou à la santé).

Moi je veux défendre là mémoire de la défunte qu’on me disait folle à lier. Et connaitre sa pathologie. Si la procédure abouti (la lettre est postée demain matin) j’en ferai un billet.

C’est tout simple. Par ce qu’il y a une part d’hérédité dans la mienne.

la_grandmere_madeleine-2

By rva

2 thoughts on “Accéder aux dossiers médicaux d’un parent décédé en France”
    1. oui, merci pour ton commentaire. Je fera un billet quand j’aurai la réponse à ma lettre postée ce midi. En effet je veux savoir pourquoi , et hélas ceux qui m’ont dit qu’elle était “folle” sont tous mort, il ne me reste ce coté qu’une tante qui a Alzheimer la pauvre (mais qui était rigolote la dernière fois que je l’ai vu, et se souvenais de moi quand même).

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *